| Statuts
Statuts de l'association "J'AI UN RÊVE.........JE LE RÉALISE"
TITRE 1er - BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION
Article 1 :
L’association «J’AI UN REVE……. JE LE REALISE» a été créée le 28 Mars 2010 à Nantes (Loire-Atlantique). Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée.
L’association « J’AI UN REVE……. JE LE REALISE» a pour but de promouvoir les expressions artistiques par la création théâtrale ou autres expressions (mode) et toutes interventions dans le domaine du théâtre et du spectacle.
L’association « J’AI UN REVE…… JE LE REALISE » à pour but en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants, de réaliser des tournées et de diffuser les spectacles qu’elle produira ou qui lui seront proposés d’une part et de détecter et de former, de produire de futurs talents dans les domaines de la magie, de l’humour, du théâtre et de tous milieux artistiques ainsi que dans la mode (la peinture, arts plastiques, etc.) en créant des spectacles ou des expositions pour les valoriser et en les mettant en relation avec des structures existantes.
L’association produira aussi des professionnels qui en feront la demande et qui ne veulent pas être dans de grosses structures de productions.
L’association fera appel à des professionnels pour contrôler et aider les jeunes talents et un règlement intérieur sera réalisé ultérieurement de produire de futurs talents dans les domaines de la magie, de l’humour, du théâtre et de tous milieux artistiques ainsi que dans la mode (la peinture, arts plastiques, etc.) en créant des spectacles ou des expositions pour les valoriser et en les mettant en relation avec des structures existantes.
Son siège social est situé 16 Rue Augustin Fresnel 44300 Nantes. Il pourra être transféré sur décision de son Conseil d’administration ou du bureau.
Article 2 :
Les moyens d’action de l’association sont : créations, représentations, productions, tournées, diffusion, expositions, défilés de mode, installations, gestion, publication, intervention diverses, télévisuelles, gestion des évènements et des artistes et autres.
Article 3 :
L’association se compose de membres fondateurs, de membres d’honneur et de membres actifs (personnes morales et physiques) ainsi que de simples adhérents qui soutiennent nos actions.
Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’administration ou bureau aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère le droit de participer à l’assemblée générale sans être tenu de payer les cotisations annuelles, mais ne confère en aucun cas un droit de vote en Assemblée Générale.
Peut être membre actif toute personne portant intérêt à l’objet de l’association et dont la candidature est agréée par le bureau statuant sur les demandes d’adhésion formulées par écrit et signées.
Les membres actifs devront payer annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et après avoir adhéré à l’ensemble des statuts de l’association.
Article 4 :
La qualité de membre se perd :
- Par la démission signifiée par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration ;
- Par refus de payer sa cotisation ;
- Par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou bureau pour infractions graves aux présents statuts ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 5 :
Les ressources de l’association se composent :
- Des cotisations de ses membres actifs telles que fixées par l’Assemblée Générale,
- Des subventions publiques et privées qui pourraient être accordées,
- Des produits des travaux, créations, productions, interventions effectuées par l’association, de manifestations, etc.
- Du revenu de ses biens,
- De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et règlementaires.
Article 6 :
Rémunération des dirigeants – Remboursement de frais.
Dans le cadre des lois en vigueur, les dirigeants, sous certaines conditions strictes, peuvent percevoir une rémunération.
Sur proposition du bureau, cette rémunération est fixée par bureau réunit au complet.
Par ailleurs il est fixé un barème du remboursement des frais qui seraient engagés par les membres de l’association.
Article 7 :
Il est tenu à jour une comptabilité faisant apparaître chaque année un compte de résultats et un bilan.
Article 8 :
Conseil d’Administration ou bureau
8.1 : L’association est administrée par un bureau ou un conseil d’administration composé de trois à sept administrateurs.
Les membres du bureau ou administrateurs sont élus pour trois ans, à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour, à la majorité relative au second tour. Les membres élus sont renouvelés par tiers tous les ans, ils sont rééligibles.
8.2 : Pour être candidat au bureau ou au Conseil d’Administration, il faut :
- Avoir payé sa cotisation,
- Faire connaître sa candidature par écrit au siège de l’association, au moins trois semaines avant l’Assemblée Générale annuelle chargée de renouveler ce conseil,
- Être présenté par deux membres du bureau ou du Conseil d’Administration.
8.3 : Le bureau ou Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes qui ne sont pas de la compétence exclusive de l’Assemblée Générale.
Il contrôle la gestion la gestion des Membres du Bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il établit les différents règlements concernant le fonctionnement interne de l’Association.
Il se prononce sur les admissions ou radiations, sauf recours à L’assemblée Générale.
Il nomme et révoque le personnel.
Il décide de l’emploi des fonds disponibles et des réserves, de l’acquisition, de l’échange ou de la location d’immeubles et matériels nécessaires à son bon fonctionnement.
8.4 : Le bureau ou Conseil d’Administration se réunit toutes les fois qu’il est nécessaire et au moins trois fois par an, sur convocation du Président.
Le bureau ou Conseil d’Administration se réunit sur demande d’au moins un tiers de ses membres. Pour délibérer valablement, la moitié au moins des membres doivent être présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Il est tenu procès-verbal des séances sont signés par le Président et le secrétaire.
Article 9 :
Le Bureau :
9.1 : Le bureau ou Conseil d’Administration élit à la majorité des voix, un bureau composé de :
- Un Président,
- Un Secrétaire,
- Un Trésorier
Les membres de ce bureau sont choisis pour trois ans et sont rééligibles, étant entendu que toute cessation des fonctions au bureau ou au Conseil d’Administration entraîne automatiquement la cessation des fonctions du bureau.
9.2 : Le bureau engage le budget approuvé et exécute les décisions prises par le Conseil d’Administration.
9.3 : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.
Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense, former tous pouvoirs et appels, et consentir toutes transactions, ce avec l’autorisation du bureau ou du Conseil d’Administration.
9.4 : Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions ou Assemblées.
9.5 : Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’association.
Il vérifie qu’une comptabilité régulière de toutes les opérations soit effectuée et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle, qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.
Article 10 :
Assemblée Générale :
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Les décisions sont obligatoires pour tous.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation, au minimum 30 jours à l’avance, du Président :
- En session normale, une fois par an ;
- En session extraordinaire sur décision du bureau ou du Conseil d‘Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les membres peuvent en cas d’empêchement donner procuration à un autre membre, aux fins de les représenter à l’Assemblée Générale, sans que nul ne puisse être porteur de plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports sur la gestion du bureau, du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, élit les membres du bureau ou du Conseil d’Administration et installe celui-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 11 :
Changement, modification et dissolution ;
11.1 : Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau, du Conseil d’Administration ou sur proposition des deux tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale, et ce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour statuer sur ce sujet, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un des membres présents dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
11.2 : Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.
11.3 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Pour prononcer la dissolution de l’association, l’assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée doit être convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Article 12 :
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration pour fixer les divers points non précisés dans les présents statuts.
Il devra être approuvé par l’Assemblée Générale.
Fait à Nantes, le 28 Mars 2010.
Accepté par décision de l’Assemblée Générale du 28 Mars 2010.
Le Président Le Trésorier La Secrétaire
Yves Rayant Patrick Gaudet Céline Jubin-Sirot
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