| Règlement intérieur
REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION « J’AI UN RÊVE…….JE LE REALISE »
Règlement intérieur.
Règlement de l'association « J’AI UN RÊVE……..JE LE REALISE » ayant pour objet :
L’association «J’AI UN REVE……. JE LE REALISE» a été créée le 28 Mars 2010 à Nantes (Loire-Atlantique). Elle est régie par la loi du 1er Juillet 1901. Sa durée est illimitée.
L’association « J’AI UN REVE……. JE LE REALISE» a pour but de promouvoir les expressions artistiques par la création théâtrale ou autres expressions (mode) et toutes interventions dans le domaine du théâtre et du spectacle.
L’association « J’AI UN REVE…… JE LE REALISE » à pour but en qualité d’entrepreneur de spectacles vivants, de réaliser des tournées et de diffuser les spectacles qu’elle produira ou qui lui seront proposés d’une part et de détecter et de former, de produire de futurs talents dans les domaines de la magie, de l’humour, du théâtre et de tous milieux artistiques ainsi que dans la mode (la peinture, arts plastiques, etc.) en créant des spectacles ou des expositions pour les valoriser et en les mettant en relation avec des structures existantes.
L’association produira aussi des professionnels qui en feront la demande et qui ne veulent pas être dans de grosses structures de productions.
L’association fera appel à des professionnels pour contrôler et aider les jeunes talents et un règlement intérieur sera réalisé ultérieurement de produire de futurs talents dans les domaines de la magie, de l’humour, du théâtre et de tous milieux artistiques ainsi que dans la mode (la peinture, arts plastiques, etc.) en créant des spectacles ou des expositions pour les valoriser et en les mettant en relation avec des structures existantes.
Son siège social est situé 16 Rue Augustin Fresnel 44300 Nantes. Il pourra être transféré sur décision de son Conseil d’administration ou du bureau.
Dont les statuts ont été adoptés le 28 Mars 2010 par le bureau représenté par Mir Yves Rayant (président), Mr Gaudet Patrick (trésorier), Melle Céline Jubin-Sirot (assistante-secrétaire).
Titre I – Membres,
Article 1 – Admission,
Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d’adhésion simple. Elles auront connaissance des statuts et du règlement intérieur. Pour les mineurs de moins de seize, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Les personnes désirant adhérer pour réaliser un projet personnel bien défini devront remplir un bulletin simple plus un document résumant leur projet. Ce projet sera discuter par le bureau qui pourra l’accepté ou non.
Cette demande devra être acceptée par le bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d’adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
Article 2 – Cotisation,
Les membres adhérents simples doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle de 30 euros (mineur : adulte)
Les membres adhérents venant pour réaliser leur projet doivent s’acquitter d’une cotisation de 240 euros.
La cotisation est annuelle et à date de l’adhésion pour le renouvellement.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Article 3 – Exclusion,
Conformément à l’article 4 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants, non respects des statuts premièrement, non respect envers un autre membre qui peut être handicapé, faire de la discrimination ou autre.
Celle-ci doit être prononcée par le bureau, l’assemblée générale après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d’exclusion est engagée une procédure d’exclusion. Il pourra se faire assister d’une personne de son choix.
La décision d’exclusion sera notifiée par lettre recommandée avec AR.
Article 4 – Perte de la qualité de membre,
Le membre n’ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité ne sera plus considéré comme adhérent.
En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.
Article 5 – Règles de vie commune,
Il est strictement interdit de fumer à l’intérieur des locaux de l’association.
Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées dans l’enceinte de l’association.
Le respect de l’autre est une des règles de vie qui sera surveillée de très près et sanctionnée gravement en cas de non respect (exclusion immédiate et sans discussion). En particulier si le non respect est des paroles inacceptables prononcées envers des personnes soient handicapées ou issues de l’immigration. Chacun a le droit de s’exprimer dans l’association par son talent qui est la principale venue des adhérents et non par des réflexions déplacées.
Article 6 – Le bureau,
Tous membres adhérents à l’association participe à l’élection des membres du bureau et peut présenter sa candidature.
Il est composé d’un Président, d’un Trésorier et d’une assistante-secrétaire.
Il a pour fonction de vérifier la bonne tenue et conduite des activités de l’association, il gère les conflits internes et est chargé du suivi et de la réalisation des différents dossiers de projets des dits membres.
Il embauche le personnel permanents ainsi que les intermittents du spectacle qui sont utiles au bon fonctionnement de l’association.
Il est chargé de la bonne conduite du budget après l’avoir voté.
Il propose aux salles de spectacles, aux galeries d’expositions, aux salons les membres arrivés à maturités et aptes de présenter leur travaux devant un public.
Il est la aussi pour écouter les membres après qu’un différent se soit fait jour et doit régler la situation soit à l’amiable soit par une exclusion définitive de l’association.
Article 7- Assemblées générales
L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’association. Les décisions sont obligatoires pour tous.
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation, au minimum 30 jours à l’avance, du Président :
- En session normale, une fois par an ;
- En session extraordinaire sur décision du bureau ou du Conseil d‘Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les membres peuvent en cas d’empêchement donner procuration à un autre membre, aux fins de les représenter à l’Assemblée Générale, sans que nul ne puisse être porteur de plus de deux pouvoirs.
L’Assemblée Générale entend et approuve les rapports sur la gestion du bureau, du Conseil d’Administration, sur la situation morale et financière. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour, élit les membres du bureau ou du Conseil d’Administration et installe celui-ci.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Article 8 – Délégation,
Le bureau peut déléguer un adhérent pour représenter l’association en cas que de besoin. Ce mandat ne peut être que spécial et à durée déterminée.
Article 9 – Consultation des adhérents,
La consultation des adhérents est possible par voie de correspondance postale ou électronique.
Article 9 – Commission de travail,
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.
Article 10 – Modification du règlement intérieur, des statuts, dissolution,
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale sur proposition du bureau, du Conseil d’Administration ou sur proposition des deux tiers au moins des membres de l’Assemblée Générale, et ce à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Pour statuer sur ce sujet, l’Assemblée Générale doit réunir la moitié plus un des membres présents dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du Département tous les changements survenus dans l’administration de l’association ainsi que toutes modifications apportées à ses statuts.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire nomme un ou plusieurs liquidateurs, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.
Pour prononcer la dissolution de l’association, l’assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet doit réunir la moitié plus un des membres dont elle se compose, sinon une nouvelle Assemblée doit être convoquée avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins d’intervalle. Elle peut alors délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents.
Le nouveau statut, règlement intérieur, dissolution est adressé à tous les membres de l’association par courrier ou par affichage dans un délai de quinze jours suivant la date de modification.
Le bureau de
« J’AI UN RÊVE…..JE LE REALISE »
Site créé gratuitement grâce à OnlineCreation.me
|